Droit Agricole des Affaires

Fort de son ancrage dans le Sud-Ouest, COTEG Avocats a développé une compétence historique et reconnue en droit agricole des affaires. Nous accompagnons les exploitants, les sociétés agricoles, les coopératives agricoles, les organisations de producteurs et les entreprises du secteur agroalimentaire dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques.

Le droit des affaires des sociétés coopératives agricoles et des organisations de producteurs constitue un axe majeur de notre pratique. Nous conseillons ces structures sur leur gouvernance, leurs opérations de restructuration, leurs relations avec leurs adhérents et leurs partenaires commerciaux, ainsi que sur les aspects réglementaires spécifiques au monde coopératif.

Notre intervention couvre également les opérations de droit des affaires du monde agroalimentaire : structuration de filières, contrats de fourniture et de distribution, joint-ventures, acquisitions et cessions d'actifs dans le secteur alimentaire, conformité réglementaire et gestion des litiges commerciaux.

En droit rural, nous intervenons sur les baux ruraux, les sociétés agricoles (EARL, GAEC, SCEA), le contrôle des structures, les autorisations d'exploiter, les transmissions d'exploitations et le contentieux foncier agricole.

Nous sommes notamment le conseil de Blue Whale, l'un des leaders européens de la filière pomme, ce qui illustre notre capacité à accompagner les grands acteurs du monde agricole et agroalimentaire sur des problématiques complexes et à fort enjeu.