Actualités

Décryptages juridiques et actualités du cabinet

Énergies Renouvelables

7 mars 2026

PPE3 et éolien terrestre : un nouveau cadre pour les opérateurs

La PPE3 publiée le 13 février 2026 fixe 31 GW d'éolien terrestre en 2030 avec priorité au repowering. Décryptage des enjeux juridiques pour les exploitants, de la circulaire du 5 septembre 2025 aux dernières décisions du Conseil d'État.

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Droit Agricole

7 mars 2026

Clause de sauvegarde phytosanitaire : un levier juridique pour les producteurs de pommes

L'arrêté du 7 janvier 2026 suspend l'importation de denrées contenant des résidus de substances interdites dans l'UE. Analyse des impacts pour la filière arboricole et des opportunités de la campagne 2025-2026.

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Corporate / M&A

Prochainement

Transmission d'entreprise : anticiper pour mieux réussir

Les clés d'une transmission d'entreprise réussie : structuration juridique, optimisation fiscale et accompagnement stratégique.

Prochainement →

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