Droit Public Économique
Sécuriser vos relations avec les personnes publiques et vos projets soumis au droit public.
Notre intervention
Le droit public économique régit les relations entre les opérateurs économiques et les personnes publiques. COTEG Avocats accompagne les entreprises et les collectivités territoriales dans la passation, l'exécution et le contentieux des contrats publics, ainsi que dans l'ensemble des problématiques de réglementation économique.
Notre intervention couvre les marchés publics (appels d'offres, procédures négociées, marchés à bons de commande), les délégations de service public, les contrats de partenariat et les concessions. Nous assistons également nos clients en matière de subventions publiques, de droit de l'urbanisme commercial et de réglementation économique.
Nous conseillons tant les entreprises candidates aux marchés publics que les collectivités dans la sécurisation de leurs procédures. En contentieux, nous intervenons devant les juridictions administratives pour contester des décisions d'attribution, obtenir des indemnisations ou défendre la validité des contrats.
Notre connaissance des acteurs publics locaux et de la réglementation applicable nous permet d'offrir un conseil pragmatique et efficace, au plus près des réalités du terrain.
Exemples d'interventions
- Accompagnement dans les procédures de marchés publics et appels d'offres
- Rédaction et négociation de contrats publics (marchés, DSP, concessions)
- Contentieux administratif des marchés publics (référés précontractuels, recours)
- Conseil en matière de délégations de service public
- Droit de l'urbanisme commercial et autorisations d'exploitation commerciale
- Demandes de subventions et relations avec les collectivités territoriales
- Réglementation économique et conformité administrative
L'équipe
Plusieurs associés et avocats du cabinet interviennent en droit public économique, combinant une expertise en droit administratif et une connaissance approfondie de l'environnement institutionnel local et régional.
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Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre situation et vous proposer une stratégie adaptée.
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