Droit des Obtentions Végétales

Le droit des obtentions végétales est un domaine hautement spécialisé, à la croisée de la propriété intellectuelle et du droit agricole. COTEG Avocats est l'un des rares cabinets d'avocats d'affaires en France à disposer d'une expertise reconnue dans ce domaine, au service des obtenteurs, semenciers, pépiniéristes et acteurs de la filière végétale.

Notre intervention porte sur la protection des variétés végétales par le certificat d'obtention végétale (COV), tant au niveau national (auprès de l'Instance Nationale des Obtentions Végétales) qu'au niveau européen (auprès de l'Office Communautaire des Variétés Végétales — OCVV). Nous accompagnons nos clients dans le dépôt de leurs demandes, la rédaction de contrats de licence d'exploitation et la défense de leurs droits en cas de contrefaçon.

La réglementation des semences et des variétés végétales est un cadre juridique complexe, en constante évolution sous l'impulsion du droit européen. Notre équipe assure une veille permanente pour garantir à nos clients un conseil à jour et pertinent.

Ce domaine rare constitue l'un des marqueurs distinctifs de COTEG Avocats. Il témoigne de notre capacité à développer des compétences de niche, au plus près des besoins des acteurs économiques de notre territoire.

Que vous soyez obtenteur, semencier, distributeur ou exploitant, notre cabinet vous accompagne dans la protection et la valorisation de vos créations variétales.